Mentions légales

FilSLAN porte ces informations à la connaissance des internautes utilisant le site internet www.portail-sla.fr/.

 

Identification du propriétaire et de l’éditeur

Dénomination sociale :

Le présent site est la propriété de FilSLAN : Filière de santé Maladies Rares SLA et Maladies du Neurone Moteur.

 

Adresse du siège social :

CHU de Limoges – Hôpital Dupuytren 1

2 avenue Martin Luther King

87042 Limoges Cedex

Téléphone : 05 55 08 73 29

Email : filslan@chu.limoges.fr

 

Financement :

Ce site est financé sur les fonds propres de la filière FilSLAN alloués par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

Directeur des publications depuis février 2021 : Pr Philippe Couratier, Animateur national de FilSLAN

 

Conception, maintenance et hébergement

Conception :

Parenthèse l’Agence

27 avenue Sainte Lorette

06130 Grasse

Téléphone : 06 89 90 37 06

Email : contact@parentheselagence.com

www.parentheselagence.com

 

Maintenance technique et mises à jour techniques :

Web Idea | Groupe Get

2 rue Maurice Barrès

57000 Metz

Téléphone : 03 87 52 12 12

Email : contact@webidea.fr

www.webidea.fr/

 

Hébergement :

OVHcloud

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Contact : www.ovhcloud.com/fr/contact/

www.ovhcloud.com

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Portées des activités

Conditions générales d’utilisation :

Ce site s’adresse aux personnes malades, aux familles, aux proches et aux aidants des patients, aux professionnels de santé ainsi qu’aux acteurs publics et institutionnels. Les utilisateurs du site www.portail-sla.fr acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation mentionnées. Les conditions générales d’utilisation et les mentions légales pourront faire l’objet de modifications à tout moment par la filière FilSLAN.

 

Objectifs du site :

Le site a plusieurs objectifs de :

  • présenter la filière et ses actions,
  • proposer un annuaire des centres SLA/MNM et des structures de soins rattachées,
  • diffuser les actualités de la filière et des partenaires associés,
  • mettre à disposition des personnes malades, des aidants et des professionnels de santé de la documentation : fiches conseils, fiche métier…,
  • mettre à disposition des professionnels des centres SLA/MNM et des structures de soins rattachées un espace professionnel privé.

 

Contenu du site :

La filière FilSLAN ne peut pas garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site n’accepte aucune forme de publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Les données, informations et publications accessibles depuis le site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un démarchage ou une incitation à prescrire ou à utiliser les produits de santé concernés.

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Propriété intellectuelle

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Traitement des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.portail-sla.fr/ est représenté par le DPO du CHU de Limoges, son représentant légal.

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Conformément avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), le traitement informatisé des données réalisé a fait l’objet d’une déclaration et est inscrit au registre tenu par le Délégué à la Protection des données (DPO) de Limoges.

 

Le site est mis en place avec des sous-traitants. Dans les contrats de traitement des données, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont présentes.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au DPO du CHU de Limoges, par email : dpo@chu-limoges.fr ou par courrier À l’attention du DPO, CHU de Limoges, 2 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés si vos données ne sont pas traitées conformément à la règlementation des données personnelles.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.