L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule de veiller à ce que les informations présentes sur les services de communication de droit public soient accessibles à tous.
En février 2022, la filière FilSLAN a réalisé un audit d’accessibilité afin de définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le Portail SLA au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1).
